CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services réalisées sur le site https://parentheseonaturel.fr, par téléphone ou même au cabinet.

Le site et le cabinet sont la propriété de :Madame Marine Chambraud, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel / Micro entrepreneur sous le numéro siret : 98115003000014, dont le siège social est situé au 8, Square des Piérides – 85200- SERIGNE, avec l’adresse URL du site https://parentheseonaturel.fr/.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

adresse mail : marine@parentheseonaturel.fr,

téléphone : 07.67.46.64.75

La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

En effectuant une commande de prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté préalablement les présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’acceptation automatique des CGV.

 

ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Parenthèse Ô Naturel, propose à la vente les prestations de services liées à la naturopathie sur son site internet https://parentheseonaturel.fr/.

Toute réservation effectuée en ligne ou au cabinet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve.

Parenthèse Ô Naturel se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site https://parentheseonaturel.fr/. Les clients seront informés des changements par mail .

Si une condition de vente venait à ne pas être respectée, elle sera soumise aux pratiques courantes et à la législation en vigueur dans le domaine de la vente à distance pour l’achat des prestations et des biens via le site internet https://parentheseonaturel .fr/ et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés par Parenthèse Ô Naturel. L’achat, la passation de commande et la réservation valent acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

Le client admet avoir été informé, avant toute transaction, des éléments mentionnés ci-dessous

Parenthèse Ô Naturel , propose des consultations en cabinet, visio dans toute la France et à domicile (uniquement pour les personnes à mobilité réduite) dans un périmètre de 15 km autour du cabinet.

Les prestations proposées sont :  conseils en Nutrition et Micronutrition, conseils en Phytothérapie et en Aromathérapie, conseils en Élixirs Fleur de Bach, Conseils en hygiène de vie générale etc…

 

tarifs :

 

Les tarifs des prestations de services proposées par Parenthèse Ô Naturel sont clairement indiqués sur le site https://parentheseonaturel.fr/, ainsi que dans le cabinet . Ces tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables à toute transaction réalisée en ligne, à domicile ou au cabinet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces tarifs avant toute commande, achat ou réservation.

Parenthèse Ô Naturel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués à une commande, un achat ou une réservation sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Les informations de paiement sont sécurisées, garantissant une transaction fiable et confidentielle.

  • Paiement au cabinet : En cas de règlement au cabinet, le Client peut utiliser les modes de paiement acceptés par Parenthèse Ô Naturel : Chèques, carte bancaire, espèces

Le règlement doit être effectué immédiatement ( pour les prestations en visio)  lors de la réservation de la prestation pour les réservations en ligne par Paypal ou par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Pour les réservations en cabinet, le paiement est dû immédiatement à la fin de la séance ou lors de la programmation du rendez-vous.

Une facture détaillée sera émise pour chaque transaction et remise au Client. La confirmation de la commande sera envoyée par courriel une fois le paiement effectué. Il est de la responsabilité du Client de conserver ces documents pour toute réclamation éventuelle.

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://parentheseonaturel.fr/, le client devra :

  • Aller sur la rubrique “ Prise de rendez-vous” et choisir la prestation qui l’interesse.
  • remplir les détails de facturation (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…). Puis, il pourra indiquer le type et le motif du rendez-vous.
  • confirmer l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquer sur « DEMANDER UN CRENEAUX ». La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Un récapitulatif et une confirmation de rdv seront envoyés par mail lors de votre réservation.
  • Un lien vous sera alors envoyé pour procéder au paiement de la prestation.

Après réception du paiement ( pour les consultations en visio ), le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du Rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation débute dès que le paiement en ligne de la consultation est effectué. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire dédié ci-dessous.

Veuillez faire parvenir ce formulaire à Parenthèse Ô Naturel par courriel à l’adresse suivante :  marine@parentheseonaturel.fr . Les montants versés seront remboursés en totalité.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

 

À l’attention de Parenthèse Ô Naturel

adresse postale : 8, Square des Piérides – 85200 – SERIGNE

Adresse courriel : marine@parentheseonaturel.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Une fois le paiement de la séance reçu, Parenthèse Ô Naturel prend l’engagement de contacter le client dans les 48 heures, que ce soit par courriel ou par téléphone, afin de fixer conjointement la date et l’heure du rendez-vous

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Il est possible de modifier ou d’annuler un rendez-vous sans frais supplémentaires en informant Parenthèse Ô Naturel dans les plus brefs délais, soit par courriel à l’adresse marine@parentheseonaturel.fr , soit par téléphone au :07.67.46.64.75.

Cependant, si le client annule moins de 48 heures avant le rendez-vous (ou ne se présente pas), la séance sera facturée et aucun remboursement ne sera envisageable.

Dans le cas où Parenthèse Ô Naturel procède à une modification ou annulation, le client peut opter entre le report du rendez-vous à une date ultérieure ou un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations de Parenthèse Ô Naturel ne sont pas destinées à se substituer à un traitement médical. Ils ne poursuivent aucun objectif médical et sont exclusivement axés sur le bien-être du client, constituant ainsi une approche complémentaire.

Les conseils fournis par Parenthèse Ô Naturel ne peuvent se substituer à un avis médical. Il est recommandé au client de consulter son médecin avant de fixer un rendez-vous avec Parenthèse Ô Naturel.Il est important de noter que les compléments alimentaires et les huiles essentielles renferment des substances actives puissantes. Leur utilisation inappropriée et sans précaution peut être dangereuse. “ naturel “ ne veut pas dire “ sans danger ”

Chaque individu réagit de manière unique. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir l’efficacité ou les résultats de l’application des conseils ou des massages, puisque ceux-ci peuvent varier d’une personne à l’autre.

Parenthèse Ô Naturel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAAF 62 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

85200 FONTENAY LE COMTE

Tél. : 02 51 69 86 99, contrat numéro:185179424 U  .

En ce qui concerne l’utilisation du site https://parentheseonaturel.fr/, le client est invité à se rendre sur le site https://parentheseonaturel.fr/conditionsgeneralesdutilisations pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, fournis aux clients ou présents sur le site internet https://parentheseonaturel.fr/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Parenthèse Ô Naturel.

Parenthèse Ô Naturel est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, et ceux-ci doivent être restitués sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Parenthèse Ô Naturel. De plus, les clients s’engagent à ne divulguer ces éléments à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client est invité à consulter la page https://parentheseonaturel.fr/ pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Parenthèse Ô Naturel.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Parenthèse Ô Naturel collecte les informations personnelles suivantes : – Prénom, nom,  adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires pour les visios.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la réservation.

 

Les données peuvent être transmises dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : – Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal pour le paiement en ligne, lorsque l’Utilisateur achète une prestation via le site https://parentheseonaturel.fr/.

Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les données collectées seront conservées par le prestataire pendant une période de 5 ans, couvrant la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le responsable du traitement de ces données est Parenthèse Ô Naturel :

Il peut être contacté de la manière suivante :

– par téléphone : 07.67.46.64.75

– par courriel : marine@parentheseonaturel.fr

– par courrier :  PARENTHÈSE O NATUREL : 8, Square des Piérides – 85200 – SERIGNE

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parentheseonaturel.fr/ ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite. La transmission de ces informations ne serait envisagée que dans le cas d’un éventuel rachat du site https://parentheseonaturel.fr/ et de ses droits. Dans cette hypothèse, l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers l’utilisateur du site https://parentheseonaturel.fr/

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

– un droit d’accès,

– un droit de rectification,

– un droit à l’effacement,

– un droit à la portabilité des données,

– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Parenthèse Ô Naturel à l’adresse courriel marine@parentheseonaturel.fr  en indiquant l’objet de sa demande.

La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du courriel du client

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Loi Applicable et Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige non résolu de manière amiable entre les parties, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour traiter le différend.

 Médiation

Conformément à la réglementation, Parenthèse Ô Naturel propose une médiation de la consommation par l’entité CNPM – Médiation Consommation sous le n° CNPM36830 .

En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur le site https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM – Médiation – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

Pour toute question concernant l’application des présentes CGV, veuillez contacter Parenthèse Ô Naturel aux coordonnées spécifiées à l’Article 1.