CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le présent contrat de prestation de services régit les relations entre Parenthèse Ô Naturel, conseillère en naturopathie, EI/Micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 98115003000014.

Et

son client ayant réservé une prestation par visio

Ce contrat définit les droits et obligations de Parenthèse Ô Naturel et de ses clients, s’appliquant pendant toute la durée de l’accompagnement.

Article 1. Prestations et Conditions de Réservation

  • Nature de l’ Activité

Parenthèse Ô Naturel offre des services d’accompagnement en naturopathie. Fondée sur une approche holistique, la naturopathie a pour objectif de maintenir la santé en utilisant des méthodes naturelles axées sur l’alimentation, l’activité physique et la gestion du stress.

  • Conditions de Réservation

Les clients peuvent réserver un rendez-vous :

Le client recevra une confirmation de sa réservation par mail.

Article 2 : Prix et Paiement

Les tarifs de Parenthèse Ô Naturel sont accessibles sur son site web https://parentheseonaturel.fr/.

 

 

Les tarifs des prestations de services proposées par Parenthèse Ô Naturel sont clairement indiqués sur le site https://parentheseonaturel.fr/. Ces tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables à toute transaction réalisée en ligne ou au cabinet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces tarifs avant toute commande, achat ou réservation.

Parenthèse Ô Naturel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués à une commande, un achat ou une réservation sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Paiement en ligne via Paypal : Le Client peut régler sa commande en ligne via Paypal.

Les informations de paiement sont sécurisées, garantissant une transaction fiable et confidentielle.

  • Paiement en carte bancaire : Le client peut régler par carte bancaire directement sur le site https://parentheseonaturel.fr/ via une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement doit être effectué immédiatement lors de la réservation de la prestation de service pour les réservations en ligne par Paypal, ou en carte bancaire .

Une facture détaillée sera émise pour chaque transaction et remise au Client par mail . La confirmation de la commande sera envoyée par courriel une fois le paiement effectué. Il est de la responsabilité du Client de conserver ces documents pour toute réclamation éventuelle.

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://parentheseonaturel.fr/, le client devra :

  • Aller sur la rubrique “ Prise de rendez-vous” et choisir la prestation qui l’interesse.
  • remplir les détails de facturation (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…). Puis, il pourra indiquer le type et le motif du rendez-vous.
  • confirmer l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquer sur « DEMANDER UN CRENEAUX ». La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
  • Un lien vous sera alors envoyé pour procéder au paiement de la prestation.
  • Après réception du paiement ( pour les consultations en visio ), Parenthèse Ô Naturel, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du Rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

Cette émission est obligatoire lorsque le prix de la prestation est égal ou supérieur à 25 € (TVA comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une facture est facultative, mais elle sera remise au client sur demande.

Article 3: Droit de Rétractation

Les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réservation. En cas d’exercice de ce droit, l’acompte éventuel est remboursé. La prestation débute à l’expiration de ce délai, sauf demande expresse du client. En cas de rétractation avant la fin de la prestation, le client sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter.

Le délai de rétractation débute dès que le paiement en ligne de la consultation est effectué. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire dédié ci-dessous.

Veuillez faire parvenir ce formulaire à Parenthèse Ô Naturel par courriel à l’adresse suivante :  marine@parentheseonaturel.fr . Les montants versés seront remboursés en totalité.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

 

À l’attention de Parenthèse Ô Naturel

adresse postale : 8, Square des Piérides – 85200 – SERIGNE

Adresse courriel : marine@parentheseonaturel.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Article 4 :  Modification ou Annulation d’une Réservation

Pour toute modification, le client doit contacter Parenthèse Ô Naturel au moins 48 heures avant la prestation. En cas d’annulation, en dehors du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 :  Responsabilité et Avertissement

Parenthèse Ô Naturel n’est pas médecin et n’établit pas de diagnostic. Les conseils ne remplacent pas l’avis médical, et chaque personne réagit différemment aux recommandations. Parenthèse Ô Naturel décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits conseillés.

Les conseils fournis par Parenthèse Ô Naturel ne peuvent se substituer à un avis médical. Il est recommandé au client de consulter son médecin avant de fixer un rendez-vous avec Parenthèse Ô Naturel.Il est important de noter que les compléments alimentaires et les huiles essentielles renferment des substances actives puissantes. Leur utilisation inappropriée et sans précaution peut être dangereuse. “ naturel “ ne veut pas dire “ sans danger ”

Chaque individu réagit de manière unique. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir l’efficacité ou les résultats de l’application des conseils ou des massages, puisque ceux-ci peuvent varier d’une personne à l’autre.

Article 6 : Protection des données personnelles

 

Le client est invité à consulter la page https://parentheseonaturel.fr/cgu pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Parenthèse Ô Naturel.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Parenthèse Ô Naturel collecte les informations personnelles suivantes : – Prénom, nom,  adresse mail, téléphone.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la réservation.

 

Les données peuvent être transmises dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : – Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal  pour le paiement en ligne, lorsque l’Utilisateur achète une prestation via le site https://parentheseonaturel.fr/.

Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les données collectées seront conservées par le prestataire pendant une période de 5 ans, couvrant la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le responsable du traitement de ces données est Parenthèse Ô Naturel :

Il peut être contacté de la manière suivante :

– par téléphone : 07 67 46 64 75

– par courriel : marine@parentheseonaturel.fr

– par courrier : Parenthèse Ô Naturel 8, Square des Piérides – 85200 – SERIGNE

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parentheseonaturel.fr/ ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite. La transmission de ces informations ne serait envisagée que dans le cas d’un éventuel rachat du site https://parentheseonaturel.fr/ et de ses droits. Dans cette hypothèse, l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers l’utilisateur du site https://parentheseonaturel.fr/

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Parenthèse Ô Naturel à l’adresse courriel marine@parentheseonaturel.fr  en indiquant l’objet de sa demande.

La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du courriel du client

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Article 7 :  Médiateur de la Consommation

Conformément à la réglementation, Parenthèse Ô Naturel propose une médiation de la consommation par l’entité CNPM – Médiation Consommation sous le n° CNPM36830 .

En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur le site https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM – Médiation – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

Fait à :                                Le :                                                  Signature du client